Il faut sauver l'audience

La généralisation de la procédure écrite, le remplacement de la comparution des parties par la vidéoconférence et l’instauration de l’audience numérique vont produire une Justice virtuelle et déshumanisée, sans plus-value pour les justiciables. Jacques Englebert expose pourquoi il faut radicalement s’y opposer.

A la suite de l’avis du Conseil d’État et des objections des acteurs de terrain, le ministre de la Justice a récemment renoncé à réintroduire par la loi du 20 décembre 2020, la vidéoconférence pour remplacer la comparution personnelle du prévenu et à autoriser la prise en délibéré des affaires civiles sans plaidoiries ou moyennant un télé-audience.

Ces projets ne sont toutefois pas abandonnés. Le ministre de la justice a annoncé au Parlement sa volonté de recourir à l’avenir à plus de procédures par vidéoconférence ou écrites, à mettre en place l’audience numérique et, in fine, à numériser tout le processus judiciaire.

La technique étant au rendez-vous, cette « modernisation » de la Justice permettrait un traitement plus rapide des procès.

Mais à quoi renonce-t-on en généralisant la procédure écrite, en supprimant la comparution « en chair et en os » à l’audience, ou encore en remplaçant une audience de plaidoiries par une télé-audience ? On renonce à une justice humaine. On introduit des biais dans l’oralité du débat qui en pervertissent l’efficacité. On prépare une justice par smartphone.

Or, on ne répare pas une inhumanité par une autre. 

L’exposé suivra le plan suivant :

I. Introduction – État de la situation et projets annoncés par le ministre de la justice en vue de numériser la Justice

II. Pourquoi la procédure écrite n’a jamais rencontré le succès escompté

III. Le recours à la vidéoconférence pour remplacer la comparution des parties déshumanise la justice et empêche la rencontre entre le justiciable et son juge

IV. Le remplacement de l’audience des plaidoiries par la télé-audience pervertit le débat judiciaire 

V. A-t-on bien évalué les effets pratiques de la numérisation de tout le processus judiciaire qui risque de déboucher sur une justice par smartphone ?

(Cette conférence se fonde sur la contribution de Jacques Englebert, « Confinement de la justice, audiences virtuelles et procédures écrites : atteintes disproportionnées au droit à un procès équitable ? » aux actes du Colloque « Continuité de la justice et respect des droits humains en temps de pandémie », qui seront publiés en février 2021 par Anthémis)