Délits de presse et réseaux sociaux : faut-il réformer l’article 150 de la Constitution ?

Dans ce séminaire en ligne, Jacques Englebert s’attachera, dans un premier temps, à analyser l’arrêt de la Cour de cassation du 7 octobre 2020 au regard des évolutions récentes de la jurisprudence des juridictions de fond sur la notion du délit de presse et sur son extension aux expressions en ligne. Il se livrera ensuite à une étude critique des différents projets de réécriture de l’article 150 de la Constitution et des dangers qu’ils présentent pour la liberté d’expression. Il envisagera enfin, dans une approche prospective, quelles pourraient être les autres moyens de combattre les excès de l’expression sur les réseaux sociaux. 

À l’heure où les excès de l’expression deviennent le quotidien des réseaux sociaux, où le harcèlement s’y décline en passe-temps et où la haine et l’appel à la violence y sont monnaie courante, des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent pour exiger une réforme de l’article 150 de la Constitution qui mettrait fin à « l’impunité pénale » dont jouissent ces expressions en raison de la compétence du seul jury d’assises pour les juger.

 L’article 150 de la Constitution, actuellement soumis à révision, fait l’objet de plusieurs  propositions de révision. Le ministre de la Justice semble avoir lui-même repris la main. Mais l’issue de ce processus reste incertain dès lors qu’il nécessite une majorité des deux tiers au Parlement. Cette approche ne fait par ailleurs pas l’unanimité eu égard, notamment, aux risques que la « pente glissante » fait peser sur la liberté d’expression.

Certains avaient misé sur un infléchissement de la jurisprudence de la Cour de cassation dans sa définition du délit de presse, spécialement quant à la portée de l’ « opinion » qui doit nécessairement être émise, mais après quelques décisions des juges du fond en ce sens, leurs espoirs ont été – heureusement – douchés par l’arrêt de la Cour de cassation du 7 octobre 2020, qui a rappelé que toutes les opinions, mêmes les plus sommaires, étaient protégées.

Avocat depuis 1988, Jacques Englebert est spécialisé en droit des médias en en droit d’auteur. Il est Docteur en sciences juridiques et Professeur à l’Université Libre de Bruxelles où il dirige l’Unité de droit judiciaire.