Actualités en droit de la circulation - séminaire de vacances 2021 online
132,23 €
HT
ORATEUR: Benoit Delacroîx
ACREDITATION:
Ordre des Barreaux: 3 heures démandées
Une attention particulière sera accordée aux dernières mesures législatives en matière d’intoxication alcoolique et d’ivresse concernant notamment le système anti-démarrage « ALCOLOCK » ; et au traitement qui en fait par la jurisprudence, de même qu’aux déchéances du droit de conduire ; notamment le redoutable article 38 §6 de la loi du 16.03.1968 sur la Police de la Circulation Routière. L’auteur proposera un examen détaillé de la jurisprudence relative à l’indemnisation des usagers faibles (article 29 bis de la loi du 21.11.1989).
Benoit Delacroîx est avocat.
lexdurafr_20210819_1
ORATEUR: Benoit Delacroîx
ACREDITATION:
Ordre des Barreaux: 3 heures démandées
Une attention particulière sera accordée aux dernières mesures législatives en matière d’intoxication alcoolique et d’ivresse concernant notamment le système anti-démarrage « ALCOLOCK » ; et au traitement qui en fait par la jurisprudence, de même qu’aux déchéances du droit de conduire ; notamment le redoutable article 38 §6 de la loi du 16.03.1968 sur la Police de la Circulation Routière. L’auteur proposera un examen détaillé de la jurisprudence relative à l’indemnisation des usagers faibles (article 29 bis de la loi du 21.11.1989).
Benoit Delacroîx est avocat.