Actualités en Droit de la distribution

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Nom des orateurs
: Laurent du Jardin

Acreditation:
Orde des barreaux: 2 hrs

La loi belge sur l’information précontractuelle cesse-t-elle d’être d’application parce que le prochain contrat sera valablement soumis à un droit étranger?

Quel est finalement le champs d’application précis du Livre X, titre 3 relatif à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée ? Travailler avec un commissionnaire permet-il d’échapper à la loi sur l’agence commerciale et au droit de la concurrence ? La rémunération du franchiseur : un sujet tabou – ou tout le contraire ? 

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Quel est finalement le champs d’application précis du Livre X, titre 3 relatif à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée ? Travailler avec un commissionnaire permet-il d’échapper à la loi sur l’agence commerciale et au droit de la concurrence ? La rémunération du franchiseur : un sujet tabou – ou tout le contraire ? 

Ces questions (parmi d’autres), Laurent du Jardin, qui pratique la matière depuis 30 ans et l’enseigne à l’Université catholique de Louvain, les abordera dans le cadre d’un exposé qui se voudra aussi rigoureux que pratique. Il le mettra au service des solutions dont ont besoin tous ceux qui pratiquent la distribution en réseaux. 

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