Questions d'actualité en matière d'appel (procédure civile)

110,00 €
HT

ORATEUR: Arnaud Hoc

ACREDITATION:
Ordre des Barreaux: 2 heures

Durant ce webinaire, nous aborderons les grandes questions d'actualité en matière d'appel, dans le cadre du procès civil. Les plus récentes décisions de la Cour de cassation et des juridictions d'appel seront analysées et commentées, dans une optique axée sur la pratique et la prévention des éventuelles erreurs. Seront notamment abordées les questions complexes liées à l'appel des décisions multipartites, des jugements provisionnels et avant-dire droit, ou encore la problématique de l'appel-nullité. 

Quantité

Durant ce webinaire, nous aborderons les grandes questions d'actualité en matière d'appel, dans le cadre du procès civil. Les plus récentes décisions de la Cour de cassation et des juridictions d'appel seront analysées et commentées, dans une optique axée sur la pratique et la prévention des éventuelles erreurs. Seront notamment abordées les questions complexes liées à l'appel des décisions multipartites, des jugements provisionnels et avant-dire droit, ou encore la problématique de l'appel-nullité. 

Arnaud Hoc est avocat et professeur de droit judiciaire à l'Université Saint-Louis Bruxelles et à l'UCLouvain. Il est l'auteur de nombreuses publications de référence en la matière, en particulier dans le domaine des voies de recours.

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