Réforme du Livre 5 "Les obligations"
132,23 €
HT
Orateur: Florence George
Acreditation:
Orde des barreaux: 3 hrs
Le 21 avril 2022, la Chambre des représentants a voté en séance plénière l'adoption du Livre 5 du Code civil.
Ce Livre 5 réforme la théorie générale du contrat ainsi que le régime général de l'obligation.
Outre la codification à droit constant des apports doctrinaux et jurisprudentiels, le Livre 5 se veut innovant.
La réforme aura de nombreuses implications sur les pratiques actuelles.
Le 21 avril 2022, la Chambre des représentants a voté en séance plénière l'adoption du Livre 5 du Code civil.
Ce Livre 5 réforme la théorie générale du contrat ainsi que le régime général de l'obligation.
Outre la codification à droit constant des apports doctrinaux et jurisprudentiels, le Livre 5 se veut innovant.
La réforme aura de nombreuses implications sur les pratiques actuelles.
Florence GEORGE, avocat et professeur à la Faculté de droit de l'UNamur
lexdurafr_20220822_2
Orateur: Florence George
Acreditation:
Orde des barreaux: 3 hrs
Le 21 avril 2022, la Chambre des représentants a voté en séance plénière l'adoption du Livre 5 du Code civil.
Ce Livre 5 réforme la théorie générale du contrat ainsi que le régime général de l'obligation.
Outre la codification à droit constant des apports doctrinaux et jurisprudentiels, le Livre 5 se veut innovant.
La réforme aura de nombreuses implications sur les pratiques actuelles.