Actualités en droit des successions
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Les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018, qui réforment le droit des successions sont entrées en vigueur le 1er septembre 2018, tandis que la recodification du livre 4 du Code civil, « les successions, donations et testaments » est elle-même entrée en vigueur le 1er juillet 2022. Qu'en est-il dès lors aujourd'hui des règles qui président au règlement d’une succession, comme – par exemple - le rapport ou la réserve ?
Date: 20/02/2025 - 14h00 - 16h00
Nom des orateurs: Alexandra Demortier et Laurent Sterckx
Acreditation:
Ordre des barreaux: 2 hrs
Les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018, qui réforment le droit des successions sont entrées en vigueur le 1er septembre 2018, tandis que la recodification du livre 4 du Code civil, « les successions, donations et testaments » est elle-même entrée en vigueur le 1er juillet 2022. Qu'en est-il dès lors aujourd'hui des règles qui président au règlement d’une succession, comme – par exemple - le rapport ou la réserve ?
Alexandra Demortier, avocate au barreau de Bruxelles, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain
Laurent Sterckx, avocat au barreau de Bruxelles
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Les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018, qui réforment le droit des successions sont entrées en vigueur le 1er septembre 2018, tandis que la recodification du livre 4 du Code civil, « les successions, donations et testaments » est elle-même entrée en vigueur le 1er juillet 2022. Qu'en est-il dès lors aujourd'hui des règles qui président au règlement d’une succession, comme – par exemple - le rapport ou la réserve ?
Date: 20/02/2025 - 14h00 - 16h00
Nom des orateurs: Alexandra Demortier et Laurent Sterckx
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Ordre des barreaux: 2 hrs