Questions d’actualité en procédure civile - Jacques Englebert

Questions d’actualité en procédure civile

Le Professeur Jacques Englebert, qui enseigne le droit du procès civil à l’ULB et qui pratique la procédure civile depuis plus de 30 ans comme avocat, propose de passer en revue les principales questions soulevées par les réformes Pots-Pourris et les autres législations, introduites au cours des dernières années, en matière de procédure civile, tenant compte des enseignements dégagés par la doctrine et la jurisprudence au cours des premières années de mise en œuvre de ces législations.

Seront notamment abordés les sujets suivants :

-    L’évolution de la compétence générale du tribunal de l’entreprise
-    La réforme de la théorie des nullités et annulation de l’incorporation de l’article 40 de la loi sur l’emploi des langues en matière judiciaire dans le régime de la théorie des nullité (arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 septembre 2019)
-    La modification des règles régissant la mise au rôle : conséquence du non-paiement des droits de rôles après le jugement d’instance sur la poursuite de la procédure d’appel ; charge des droits de rôle en cas de procédure unilatérale, etc.
-    La mise en état et le non-respect des délais pour conclure – état de la jurisprudence de la Cour de cassation
-    L’effet suspensif de l’appel : cumul des modifications apportées à l’article 1397 C. jud. par les lois PP 1 et PP 5 – conséquences
-    L’appel différé
-    L’appel incident : délai et conditions (état de la jurisprudence de la Cour de cassation)
-    Que reste-t-il de l’opposition ?
-    L’office du juge, la conciliation des parties et la médiation
-    La jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle en procédure civile
-    Quel avenir pour la procedure civile : the court of the future ?
 
La liberté d’expression numérique

Au moment où les articles 25 (interdiction de la censure et responsabilité en cascade) et 150 (compétence du jury pour les délits de presse) de la Constitution sont soumis à révision, le Professeur Jacques Englebert, avocat spécialisé en droit des médias et auteur d’une thèse de doctorat sur les garanties procédurales en matière de liberté de l’information, fera le point sur l’état de la jurisprudence en matière de responsabilité civile et pénale pour les infractions et quasi-délits commis via les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.) : injure, diffamation, harcèlement, etc.

Il confrontera aux textes constitutionnels et à la jurisprudence de la Cour de cassation, cette nouvelle tendance jurisprudentielle qui admet la compétence des tribunaux correctionnels pour des expressions fautives sur internet en refusant de leur accorder le « bénéfice » procédural mis en place par le Constituant et le législateur en faveur des délits d’opinion.

Il soulignera la facilité à agir qu’offre le recours devant le tribunal correctionnel mais également les dangers qu’un tel recours peut susciter au regard de la liberté d’expression de tout un chacun.

Le Professeur Jacques Englebert rappellera également les particularités des procès en responsabilité mettant en cause la liberté d’expression des personnes poursuivies et les exigences imposées dans ce domaine par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, elle-même en perpétuelle évolution.