La liberté d’expression numérique - Jacques Englebert

La liberté d’expression numérique

Au moment où les articles 25 (interdiction de la censure et responsabilité en cascade) et 150 (compétence du jury pour les délits de presse) de la Constitution sont soumis à révision, le Professeur Jacques Englebert, avocat spécialisé en droit des médias et auteur d’une thèse de doctorat sur les garanties procédurales en matière de liberté de l’information, fera le point sur l’état de la jurisprudence en matière de responsabilité civile et pénale pour les infractions et quasi-délits commis via les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.) : injure, diffamation, harcèlement, etc.

Il confrontera aux textes constitutionnels et à la jurisprudence de la Cour de cassation, cette nouvelle tendance jurisprudentielle qui admet la compétence des tribunaux correctionnels pour des expressions fautives sur internet en refusant de leur accorder le « bénéfice » procédural mis en place par le Constituant et le législateur en faveur des délits d’opinion.

Il soulignera la facilité à agir qu’offre le recours devant le tribunal correctionnel mais également les dangers qu’un tel recours peut susciter au regard de la liberté d’expression de tout un chacun.

Le Professeur Jacques Englebert rappellera également les particularités des procès en responsabilité mettant en cause la liberté d’expression des personnes poursuivies et les exigences imposées dans ce domaine par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, elle-même en perpétuelle évolution.