La réforme de la preuve - Florence George

Le droit de la preuve est en pleine mutation.  

La loi du 13 avril 2019 portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 "La preuve" vient d'être publiée au Moniteur belge ce 14 mai 2019.

Les modifications qu’emporte cette réforme concernent tous les praticiens du droit qu’ils soient avocats, magistrats ou juristes d’entreprise,...

Plusieurs changements sont substantiels. On songe notamment à l’introduction du pouvoir du juge de répartir librement la charge de la preuve dans certains cas exceptionnels, à l’augmentation du plafond actuel de 375 euros, aux exceptions à la règle de l’écrit signé,… Le droit de la preuve est également adapté à la société numérique.

Cette formation constitue une occasion incontournable de faire le point sur les enjeux de la réforme. Elle propose une analyse en profondeur des modifications tant majeures que mineures du régime. Les dernières évolutions jurisprudentielles seront également abordées.

ORATEUR

Florence GEORGE, avocat et professeur à la Faculté de droit de l'UNamur