La prorogation des délais de procédure (COVID19) - Arnaud Hoc

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La crise sanitaire liée au COVID-19 bouleverse profondément le fonctionnement de notre société. Le monde judiciaire n’est pas épargné : malgré le confinement, les cours et tribunaux doivent maintenir la continuité de la Justice . Dans ce cadre, le gouvernement a été habilité à prendre des mesures d’urgence visant à faire face à cette situation inédite.


Arnaud Hoc, avocat et professeur de droit judiciaire à l’Université de Namur, analysera et commentera les mesures contenues dans l’arrêté royal n°2 adopté le 9 avril dernier, qui prévoit notamment, en matière civile, une prorogation des délais de prescription et de procédure, ainsi que la généralisation de la procédure écrite pour toute la durée du confinement .


Ordre des Barreaux: 2 heures démandées

Aantal

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