Actualités en procédure civile (2/3): l'appel
ORATEUR: Arnaud Hoc
DATE: 2 avril - 12h00 - 14h00
ACREDITATION:
Ordre des Barreaux: 2 heures démandées
Comment ne pas faire d'erreur en calculant son délai d'appel ? Comment rédiger correctement sa requête d'appel ? Comment savoir si l'on est recevable à introduire un appel incident ? Un jugement qui ordonne des mesures provisoire est-il susceptible d'appel immédiat ? Comment combiner saisine permanente et appel en matière familiale ? Dans ce deuxième volet du triptyque consacré aux actualités en procédure civile, toutes ces questions épineuses - mais cruciales - seront abordées sans détour, à la lumière de la jurisprudence la plus récente, et dans une optique résolument tournée vers la pratique.
Comment ne pas faire d'erreur en calculant son délai d'appel ? Comment rédiger correctement sa requête d'appel ? Comment savoir si l'on est recevable à introduire un appel incident ? Un jugement qui ordonne des mesures provisoire est-il susceptible d'appel immédiat ? Comment combiner saisine permanente et appel en matière familiale ? Dans ce deuxième volet du triptyque consacré aux actualités en procédure civile, toutes ces questions épineuses - mais cruciales - seront abordées sans détour, à la lumière de la jurisprudence la plus récente, et dans une optique résolument tournée vers la pratique.
Arnaud Hoc est professeur à l'UNamur et à l'UCLouvain, où il enseigne principalement le droit judiciaire. Il est l'auteur de nombreuses publications, en particulier dans le domaine des voies de recours. Il est également avocat au Barreau de Namur.