Actualités en procédure civile (3/3): l'exécution provisoire

Faut-il encore demander l'exécution provisoire du jugement ? Quels sont les jugements qui ne sont pas exécutoires par provision ? Est-il possible de s'opposer à l'exécution provisoire d'un jugement devant le juge d'appel ? Le cantonnement est-il toujours possible ? Un jugement d'astreinte est-il susceptible d'appel immédiat ? Peut-on s'opposer à une exécution forcée manifestement abusive ? Dans ce troisième et dernier volet du triptyque consacré aux actualités en procédure civile, toutes ces questions, qui se posent souvent dans le feu de l'action, seront abordées en détail et avec le recul nécessaire à leur bonne compréhension, exemples et jurisprudence à l'appui. 

Arnaud Hoc est professeur à l'UNamur et à l'UCLouvain, où il enseigne principalement le droit judiciaire. Il est l'auteur de nombreuses publications, en particulier dans le domaine des voies de recours. Il est également avocat au Barreau de Namur.