Le bail de droit commun
ORATEUR: Carole De Ruyt
ACREDITATION:
Ordre des Barreaux: 2 heures démandées
Cette formation entend apporter des réponses concrètes aux questions relatives au bail de droit commun :
• Examen des dispositions du code civil
• Durée, reconduction, indexation
• Quelles sont les différentes obligations des parties ?
• Enregistrement et garantie
• Vente du bien loué
• Examen d'un modèle de bail.
Cette formation entend apporter des réponses concrètes aux questions relatives au bail de droit commun :
• Examen des dispositions du code civil
• Durée, reconduction, indexation
• Quelles sont les différentes obligations des parties ?
• Enregistrement et garantie
• Vente du bien loué
• Examen d'un modèle de bail.
Carole DE RUYT est avocat au cabinet Cairn Legal.Ses principaux domaines d’expertise sont le droit immobilier, le droit de la construction, les baux commerciaux et civils et le droit de la copropriété. Elle est également formatrice auprès de l’institut des agents immobiliers (l’IPI) et vient de publier un ouvrage sur le bail d’habitation en Région wallonne et à Bruxelles.