CONDITIONS GENERALES
GENERALITES
En visitant notre site internet, vous acceptez nos conditions générales et notre politique de protection de la vie privée.
En vous inscivant à nos séminaires et formations, vous vous engagez à respecter ces conditions générales et cette poltique de protection de la vie privée.
INSCRIPTION
En vous inscivant à une formation ou un séminaire, vous vous engagez à payer les frais d'inscription. Vous pouvez annuler votre inscription à un séminaire ou formation jusqu'à 15 jours (week-ends et jours fériés compris) avant la date de début, moyennant le payement de 60% du prix indiqué, TVA comprise. En effet, nous devons louer des salles et prévoir la restauration en fonction du nombre de participants.
Vous pouvez annuler votre inscription en envoyant un e-mail via notre page de contact.
Toute inscription faite moins de 14jours avant le début de la formation ou du séminaire ne peut pas être annulée. Par conséquent, le montant total doit être payé, même si personne n'a été ou ne sera présent. Toutefois, tout un chacun est libre d'envoyer un remplaçant.
Si quelque'un s'inscrit et n'effectue pas d'annulation, mais ne participe finalement pas au séminarie ou à la formation auquel ou à laquelle il s'est inscrit, le montant total sera facturé et la facture devra être reglée au maximum 15 jours après la date du séminaire. En l'abscence de paiement dans ce délai, les interêts d'indemnisation généralement appliqués seront réclamés de plein droit et sans mise en demeure préalable, sous réserve des dommages qui pourraient en résulter directement ou indirectement.
PAIEMENT
Le paiement de la participation au séminaire doit nous parvenir au plus tard la veille du début du séminaire. Dans le cas contraire, votre inscription ne sera pas définitive et vous courez le risque de ne pas être admis dans la salle si celle-ci est déjà complète.
FACTURE
Les inscriptions se font sur notre site internet. Cliquez sur le séminaire ou la formation auquel ou à laquelle vous souhaitez assister et complétez les champs requis. Une fois la procédure terminée, un e-mail de conformation sera envoyé à l'adresse que vous aurez communiquée. La facture et les modalités de paiement figureront en annexe.
ANNULATION PAR L'ORGANISATION
L'organisation se réserve le droit d'annuler un séminarie ou une formation, ou d'en modifier la date ou l'adresse, jusqu'a 5 jours avant la date de début sans devoir en communiquer la raison et sans que cela donne droit à une indemnisation. Les participants inscrits seront informés de toute modification au préalable par e-mail. En cas d'annulation, le montant de l'inscription sera remboursé dans un délai de 5 jours aux participants inscrits.
CREDITS, DEMANDES, HEURES D'ENSEIGNEMENT, ATTESTATIONS DE PRESENCE
La règle générale est que seuls ceux qui assistent à la TOTALITE du séminaire se verront remettre une attestation de présence.
Au cas où une facture n'aurait pas encore été payée, la personne concernée ne recevra pas d'attestation de présence jusqu'au reglement du montant dû.
Les attestations de présence sont uniquement remises aux participants qui, à la fin du séminaire ou de la formation, ont apposé leur signature sur la liste prévue à cet effet.
Aucune exception n'est faite à ce règle.
Au cas où des crédits ou des heures de présence seraient délivrés par une organisation professionelle avant un séminaire ou une formation, cette information sera expressément mentionnée dans la communication et sur le site internet.
Si aucune communication n'est faite, cela signifiera qu'aucun crédit n'a été délivre au préalable. Par conséquent, il conviendra d'appliquer les règles en viguer pour une organisation professionelle donnée.
Dans la pluspart des cas, les participants peuvent sousmettre eux-même leur attestation de présence à leur organisations professionelle et des crédits distincts peuvent être délivrés. Lisez-en plus ici à ce sujet.
Dans tous les cas, les participants sont entièrement responsables de la décision de participer ou non à un séminaire ou une formation pour lequel ou laquelle leur organisation professionelle n'a délivré aucun crédit. En effet, l'inscription aux séminaires et aux formations est ouverte à tout le monde.
GARANTIE
L'organisation n'est pas responsable du contenu des informations obtenues lors des séminaires et formations qu'elle organise. Cela implique que l'organisation n'est peut être tenue responsable de l'utilisation de ces informations, de l'eventuelle fourniture d'informations erronées et de l'utilisation de celles-ci, ni de l'utilisation erronée par les participants ou des tiers des informations obtenues.
L'organisations n'est pas responsable en cas d'incident éventuel, de perte de biens appartenant aux participants, de vol ou d'un quelconque autre délit qui seraient survenus à l'endroit où le séminaire ou la formation sont donnés.
LITIGES
Tout les litiges relèvent de la compétence territoriale des cours et tribunaux de Gand et sont soumis à l'application du droit belge.
LEXDURA