La réforme du droit des biens

La réforme du droit des biens, initiée il y a quelques années, a abouti à la loi du 4 février 2020 portant insertion du livre 3 dénommé « Les biens » dans le Code civil, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2021.

Ce nouveau livre 3 s’inscrit dans un chantier plus important qui vise la création d’un nouveau Code civil et rejoint le livre 8 relatif au droit de la preuve adopté en 2019 (lequel entrera en vigueur le 1er novembre prochain).

L’objectif de la réforme du droit des biens était notamment de rassembler au même endroit les principaux textes du droit des biens, pour plus de transparence et de sécurité juridique, et de moderniser celui-ci en l’adaptant aux besoins de la société actuelle.

Cette modernisation était nécessaire dès lors que la plupart des dispositions dataient encore du début du 19e siècle et étaient axées sur une société agricole.

Elle n’est toutefois pas synonyme de « révolution » puisque le système actuel est maintenu, mais elle entérine les évolutions jurisprudentielles, en offrant notamment une place prépondérante aux relations de voisinage. Elle remanie les textes, ramène de la cohérence et une nouvelle structure et actualise certains aspects.

Présentation des conférenciers

Audrey VANHOVE est assistante à la Faculté de droit de l’UCLouvain, Centre de droit privé, en droits réels depuis septembre 2015.

Elle a par ailleurs été avocate pendant un peu plus de 7 ans au Barreau de Bruxelles, d’abord au sein du cabinet ELEGIS, pour intégrer ensuite le cabinet VJN-LEGAL.

Depuis le mois de janvier 2020, elle est Legal Counsel au sein de la Société des Centres commerciaux de Belgique-Belgische Winkelcentra Maatschappij.

Amandine Despret est assistante à la Faculté de droit de l’UCLouvain, Centre de droit privé, en droits réels depuis septembre 2019.

Elle est par ailleurs avocate depuis octobre 2017, d’abord au Barreau de Namur, ensuite au Barreau du Brabant Wallon, et travaille actuellement au sein du cabinet DECODE à Wavre.