La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle

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La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle est un des nombreux chantiers en cours.

Après le livre 8 et le livre 3, le livre 5 du nouveau Code civil se fait attendre.

ORATEURS: Pauline Colson, avocate au barreau de Bruxelles (BDCG) et doctorante à l'UCLouvain 

Florence George, avocate au barreau de Liège (H&M) et chargée de cours à l'UNamur

LANGUE: Français

DATE & HORAIRE: 24 août Début 16.30 h Fin 19.30 h

RESTAURATION: y compris un paquet de catering d'une valeur de 40 € livré chez vous!

ACCREDITATION: Ordre des barreaux francophones: 3 heures démandé

Quantité

La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle est un des nombreux chantiers en cours.

Après le livre 8 et le livre 3, le livre 5 du nouveau Code civil se fait attendre.

L'impact des nouvelles dispositions est considérable.

La commission de réforme n'a pas seulement entendu codifier à droit constant la jurisprudence mais a saisi l'occasion pour trancher de nombreuses controverses et innover à plusieurs égards.

  Ce webinaire offre un aperçu panoramique de la réforme avant d'examiner en profondeur les dispositions relatives à la réparation du dommage

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