La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle
€ 132,23
Exclusief belasting
La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle est un des nombreux chantiers en cours.
Après le livre 8 et le livre 3, le livre 5 du nouveau Code civil se fait attendre.
ORATEURS: Pauline Colson, avocate au barreau de Bruxelles (BDCG) et doctorante à l'UCLouvain
Florence George, avocate au barreau de Liège (H&M) et chargée de cours à l'UNamur
LANGUE: Français
ACCREDITATION: Ordre des barreaux francophones: 3 heures
La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle est un des nombreux chantiers en cours.
Après le livre 8 et le livre 3, le livre 5 du nouveau Code civil se fait attendre.
L'impact des nouvelles dispositions est considérable.
La commission de réforme n'a pas seulement entendu codifier à droit constant la jurisprudence mais a saisi l'occasion pour trancher de nombreuses controverses et innover à plusieurs égards.
Ce webinaire offre un aperçu panoramique de la réforme avant d'examiner en profondeur les dispositions relatives à la réparation du dommage
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La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle est un des nombreux chantiers en cours.
Après le livre 8 et le livre 3, le livre 5 du nouveau Code civil se fait attendre.
ORATEURS: Pauline Colson, avocate au barreau de Bruxelles (BDCG) et doctorante à l'UCLouvain
Florence George, avocate au barreau de Liège (H&M) et chargée de cours à l'UNamur
LANGUE: Français
ACCREDITATION: Ordre des barreaux francophones: 3 heures